Espace producteurs
Aides et réglementations
De la production à la transformation, la règlementation bio bio engage les fermes dans une démarche de certification répondant à un cahier des charges strict. Par ailleurs, des aides diverses existent pour soutenir économiquement votre activité agricole.
La Réglementation
Le cahier des charges
de l’agriculture biologique
L’agriculture biologique respecte des règles strictes de production qui sont définies dans le cahier des charges. Aujourd’hui, la réglementation de l’agriculture biologique est définie au niveau européen et s’applique sur l’ensemble du territoire de l’Union.
Les textes en vigueur :
- un règlement dit “cadre” (règlement CE n°834/2007 modifié) qui comprend les objectifs, principes et règles générales de l’agriculture biologique”
- un règlement d’application (règlement CE n°889/2008 modifié) qui comprend les règles détaillées.
- un règlement à part pour les règles d’importations (règlement n°1235/2008).
- un règlement d’exécution pour le vin biologique (UE) n°203/2012 applicable depuis le 1er août 2012.
La France s’est en outre dotée d’un Guide de lecture (version de novembre 2020), outil permettant d’expliciter les règles, et de les rendre plus compréhensibles et concrètes. Il existe également un catalogue des manquements, permettant de savoir quelle sanction est appliquée lorsqu’un point du règlement n’est pas respecté. Enfin, pour les productions non couvertes par le règlement européen (escargot, lapin, autruche, etc.), la France a édité un cahier des charges national, respectant les principes du cahier des charges européen.
Certifiervotre production bio
Le respect de ces règles est vérifié par des organismes certificateurs indépendants qui contrôlent chaque unité de production et de transformation de produits biologiques. Ce contrôle, est effectué au minimum une fois par an et autant que nécessaire en rapport avec la complexité du processus de fabrication, tant pour la production que pour la transformation. Il aboutit à la certification des produits. Il est pour le consommateur la garantie que les produits qu’il achète auront été élaborés en respectant des cahiers des charges rigoureux.
La certification permet d’avoir accès au crédit d’impôt.
Les aides
Les fiches éditées par la FNAB n’ont pas pour objectif de lister et d’expliciter de manière exhaustive l’ensemble des dispositifs de la Politique agricole commune. Elles ont pour objectif d’aider les producteurs et productrices engagés en agriculture biologique ou qui souhaitent s’y engager à acquérir des points de repère sur les aides qu’ils·elles peuvent activer en fonction de leur projet ou de leur système de production.
Des aides spécifiques à l’agriculture biologique vont se poursuivre dans cette nouvelle programmation, comme la Conversion à l’agriculture biologique (CAB) ou l’Aide au veau bio sous la mère (AVSM). D’autres aides non spécifiques bio sont par ailleurs très intéressantes pour des systèmes bio, comme les aides aux protéines végétales (graines ou fourrages), la nouvelle aide aux petites exploitations en maraîchage ou l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) qui devient très attractive du fait de son passage en montant forfaitaire quelle que soit la surface.
- Renseignements :
Vianney THIN
Formulaire de contact ou 02 40 79 46 57