Bourse aux DPB 2025
Les Droits à paiement de base (DPB) constituent le socle des aides du 1er pilier de la PAC qui vise à soutenir le revenu des producteurs. Les DPB sont issus de la prise en compte des montants d’aide historiques qui étaient perçus par les exploitations jusqu’en 2006. Ils ont été calculés en divisant le montant total d’aide perçue du 1er pilier divisée par la surface de chaque ferme. Les DPB, en euros/ha, sont donc différents d’une ferme à l’autre. Pour réduire cette différence, différents mécanismes ont été mis en œuvre depuis 2006 : « convergence », « redistribution », … Les écarts de valeur restent cependant importants (montant moyen national des DPB : 127.28 euros / ha en 2023), et, certaines parcelles, demeurent non dotées de DPB. Or, la détention de DPB est indispensable pour accéder à d’autres aides, notamment l’écorégime.
Pourquoi une bourse aux DPB ?
Historiquement, le transfert de DPB n’était possible qu’avec les terres liées à ces DPB mais depuis 2023 il est possible de transférer des DPB sans terres. Cette possibilité entraine aujourd’hui un effet pervers avec le développement important de la vente des DPB. Aujourd’hui seuls les jeunes agriculteurs (JA) ou nouveaux agriculteurs (NA installés pour la 1ère fois depuis moins de 2 ans) peuvent se voir attribuer des DPB par l’Etat grâce à la réserve nationale. En dehors de ces statuts, l’accès à la réserve nationale n’est pas possible et la seule solution pour obtenir des DPB est de réaliser un transfert entre producteurs. Notre réseau CAB/GAB se refuse à ce que les producteurs soient obligés d’acheter des DPB à des voisins ou par petites annonces ! C’est pourquoi nous avons initié en 2023 une bourse entre adhérents pour des échanges totalement gratuits, que nous proposons de poursuivre en 2024.
(CAB Pays de Loire)
En prévision des déclarations PAC 2025; le GAB 44 propose à ses adhérentes et adhérents une mise en solidarité des détenteurs de DPB (Droits à paiement de base) inactivés à céder auprès des paysans et paysannes sans DPB
👴🏻👩🏽 Vous êtes détenteur·trice de DPB que vous n’activez pas ?
Vous avez cédé votre ferme sans céder votre portefeuille de DPB ou vous avez cédé des parcelles sans céder les DPB : Nous vous proposons de les transférer à titre gratuit à un·e adhérent·e du réseau bio pays de la Loire ; pour qu’il ou elle les intègre à sa déclaration PAC 2025. Remplissez le questionnaire ci contre en indiquant le nombre de DPB que vous pouvez transmettre
🧑🏻🌾👩🌾 Vous ne possédez aucun DPB ou vous êtes à la recherche de DPB pour compléter vos surfaces ?
Nous vous mettons en relation avec un ou une adhérent·e du réseau Bio Pays de la Loire qui vous transmet gratuitement ses DPB pour que vous les intégriez à votre déclaration 2025. Remplissez le questionnaire ci joint en indiquant le nombre de DPB dont vous avez besoin. Rappel : 1 ha active 1 DPB.
🚨ATTENTION: Les DPB disponibles sont limités. Il est possible qu’il n’y ai pas assez de DPB pour couvrir les besoins de chaque demandeur·euse. Priorité sera donné aux fermes ne possédant aucun DPB; car ceux ci permettent également d’activer les autres aides du premier pilier (aide redistributive, écorégime, aide petit maraîchage..)
renseignements
- Pour plus d’infos contactez :
Vianney Thin : 06 30 84 98 92 – technique@gab44.org