Actualité
Soutien aux fermes bio en Pays de la Loire : les Dispositifs d'aides proposés par l'État
Depuis maintenant plus d’un an, les conditions météos sont exceptionnelles.
Nous avons interpellé l’État (DDTM et DRAAF) pour demander l’apport de mesures de soutien face aux conditions météo difficiles cette année et aux situations économiques préoccupantes, notamment en viticulture, grandes cultures et maraîchage.
Nous avons interpellé l’État (DDTM et DRAAF) pour demander l’apport de mesures de soutien face aux conditions météo difficiles cette année et aux situations économiques préoccupantes, notamment en viticulture, grandes cultures et maraîchage.
La DDTM 44 et la DRAAF ont donné suite à nos diverses sollicitations.
Ils apportent le soutien à l’Agriculture bio et aux agriculteur·trices en difficulté, et la DRAAF rappelle l’ensemble des dispositifs proposés par l’État pour accompagner au mieux les agriculteur·trices en difficulté :
- En cas d’impossibilité de s’acquitter des cotisations sociales dans les délais prescrits, vous pouvez demander un échéancier de paiement à votre caisse MSA. Pour les exploitations qui rencontrent de grandes difficultés de trésorerie, la MSA peut accorder, sous conditions, une prise en charge partielle des cotisations.
- Des prêts garantis par l’état (PGE) vont être mis en œuvre. Ils vont permettre d’aider les exploitations qui ont fait face à des problèmes de trésoreries en 2024. Deux dispositifs distincts sont prévus :
– Des prêts de court terme pour un·e agriculteur·trice ayant déjà utilisé 60 % de dotation pour épargne de précaution et qui connaitrait toujours des problèmes de trésorerie (taux entre 1.5 et 2 %),
– Des prêts à plus long terme permettant notamment de restructurer la dette des exploitations en grande difficulté (l’État garantirait à minima 50 % du risque de ces dossiers à titre gratuit)
- Les principaux réseaux bancaires se sont engagés, auprès du gouvernement, à mettre en œuvre deux mesures : un différé d’amortissement d’un an et un étalement de l’échéancier
- L’État mobilise les financements de Bpifrance à hauteur d’au moins 100 M€ pour des prêts de trésorerie, la garante de prêts accordés par les réseaux bancaires, et des subventions à l’innovation et des prêts de méthanisations agricole permettant aux agriculteurs de diversifier leurs revenus.
- Un système de prêts bonifiés a été mis en place depuis octobre 2024 pour les entreprises du secteur viticole afin de soulager leur trésorerie et pour faire face à la succession d’événements inflationnistes, sanitaires et climatiques (ce dispositif consiste à la reprise des encours des prêts garantis par l’État (PGE), afin d’en lisser la charge de remboursement.
- Après une mise en œuvre perturbée du PSN 2023-2027, l’année 2024 permettra le retour à un calendrier habituel de paiement des aides de la PAC.
- Des dossiers d’indemnisation au titre de l’Ondemnisation au titre de la Solidarité Nationale (ISN) ont été montés dans le cadre de nouveau système reformé d’assurance face au risque climatique (quand les seuils minimums de pertes ont été constatés). L’ISN viendra compléter celles versées par les assureurs pour les agriculteur·trices assur·ées. Dans certains départements, des dossiers d’indemnisation au titre des calamités agricoles ont été constitués. Les agriculteur·trices concerné·es par ces pertes reconnues pourront faire une demande d’indemnisation au titre de l’ISN et/ou des calamités agricoles auprès de leur DDT(M).
Vous retrouverez l’ensemble des informations dans ce courrier de la DRAAF.
N’hésitez pas à revenir vers nous pour nous informer de potentiels problèmes d’accès à ces différents dispositifs.